ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné "Utilisateur") et l’enseigne commerciale FABULHOUSE appartenant à la société CGP ONLINE 60 000 euros, dont le siège est 48 route de Bourges 18110 Saint-Georges-sur-Moulon FRANCE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges sous le numéro B 823 146 295 (ci-après désignée « FABULHOUSE"). 
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 2 - DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l'ensemble des Utilisateurs. FABULHOUSE ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non.
Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales. L’utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournit lors de la navigation. 
FABULHOUSE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Le Site est disponible en langue française.
FABULHOUSE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, FABULHOUSE entend de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d'écran, fonds d'écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société FABULHOUSE ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de FABULHOUSE, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

ARTICLE 4 - UTILISATION DU SITE

1) Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. 
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur des produits concernés. Pour toutes les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FABULHOUSE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

FABULHOUSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de FABULHOUSE jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 

La somme indiquée sur la carte cadeau pourra être utilisée par son destinataire en autant de fois et sur autant de produits qu'il le souhaite jusqu'à épuisement de la somme.Les cartes-cadeaux sont non échangeables non remboursables.

2) Commande

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

•    Consultation de la fiche présentant un produit. Sur cet écran l’utilisateur choisit la matière, le format, puis le visuel. Un récapitulatif du produit choisi est présenté afin de confirmer ou infirmer le choix fait. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.
•    Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.
  •    Ecrans d'identification ou de création d'un compte client
  •    Ecran de choix de mode de livraison.
  •    Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
•    La validation de la commande et le passage à l’écran paiement vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente et d'utilisation du Site. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l'impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente »
  •    Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi
  •    Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
  •    Le site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
  
  3) Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site : 
•    Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.
•    Virement
 
4) Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par xxxxx, le système de paiement du Crédit Agricole, sur le site du Crédit Agricole.
Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à FABULHOUSE.

5) Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement xxxxx du xxxxxx constituent la preuve des transactions financières. 

6) Disponibilité

Les offres proposées sur le site sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières chez les fournisseurs de FABULHOUSE. En cas d'indisponibilité de produit ou d'incapacité à exécuter un service après passation de la commande, FABULHOUSE informera le client concerné dans les meilleurs délais. Ces derniers pourront alors demander l'annulation ou l'échange de leurs commandes en écrivant au Service Client dont l'adresse se trouve en première page des présentes
En cas d'indisponibilité permanente et si FABULHOUSE ne peut pas fournir de produit de qualité et de prix équivalents, la commande du client sera annulée automatiquement et remboursée.

7) Livraison

FABULHOUSE livre en France métropolitaine et dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Livraison dans un autre pays : sur demande

La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ». L’utilisateur s’engage à réceptionner les produits commandés.

Le changement d'adresse de livraison après le passage de la commande n'est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d'adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

Modes de livraison et délais

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la  taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c'est la taille de l'article le plus grand qui est prise en compte. FABULHOUSE se réserve le droit du choix du transporteur. 

La date de livraison dépend de l'état du stock, de la date d'expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine

FABULHOUSE fera tout son possible pour livrer les produits commandés dans le délai indiqué dans le Courriel de Livraison. Pour les Livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS sera envoyé à l’utilisateur dès l'arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, vous pourrez retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité. 
Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre.

Frais de ports 

Les frais de port varient suivant le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées. Les frais de port sont calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Réception de la livraison   
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier l'état des produits.  Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.  
Dans le cas d'une livraison par transporteur privé, le transporteur n'est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

8) Droit de rétractation

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d'un délai maximum de 15 jours calendaires après réception du produit pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse de retour et vous disposerez alors d'un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

FABULHOUSE vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles ou suivant la réception d'une preuve de l'expédition des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par virement bancaire ou chèque cadeau, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

A noter que le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou personnalisés.

9) Droit de retour

Dans le cas où les produits reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d'un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour.

FABULHOUSE effectuera l'échange de l'article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, FABULHOUSE vous proposera de choisir un autre article d'un montant équivalent. 

Dans le cas de l'exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de FABULHOUSE. 

10) Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email.

ARTICLE 5 - FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, FABULHOUSE ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

ARTICLE 6  - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement automatisé d'informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1280165.

En fonction de vos choix lors de la création ou de la modification de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et de nos partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

CGP ONLINE
Service Client
48 route de Bourges 18110 Saint-Georges-sur-Moulon
Tel : +33 2 48 64 56 36
Email : contact@cgp-online.com

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur le site.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société FABULHOUSE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. La société FABULHOUSE ne peut être tenue pour responsable des problèmes d'accès ou de contenu de ces sites.

FABULHOUSE ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

FABULHOUSE ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

FABULHOUSE s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les produits présentés sur le site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison. 

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site Web.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

1. la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles.

Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

- demander un remboursement intégral des produits non conformes ou

- conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d'une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite.

2. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d'un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et FABULHOUSE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.